Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5102
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 66CONTRE 179ABST 4· 249 votants (43% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5111
le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 111ABST 1· 162 votants (28% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5115
le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 111ABST 2· 163 votants (28% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5090
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 77CONTRE 148ABST 1· 226 votants (39% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5099
l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 91CONTRE 159ABST 3· 253 votants (44% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5103
l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 70CONTRE 164ABST 2· 236 votants (41% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5123
le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 110ABST 4· 163 votants (28% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5118
le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 111ABST 2· 162 votants (28% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5093
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 58CONTRE 96ABST 1· 155 votants (27% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5130
le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 104ABST 6· 172 votants (30% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5092
l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 52CONTRE 124· 176 votants (31% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5114
le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 110ABST 1· 163 votants (28% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5142
le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 101ABST 7· 170 votants (29% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5140
le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 102ABST 8· 172 votants (30% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5122
le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 112ABST 4· 166 votants (29% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5135
le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 101ABST 5· 169 votants (29% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5112
le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 111ABST 1· 162 votants (28% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5106
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
adoptéPOUR 157CONTRE 101ABST 1· 259 votants (45% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5136
le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 101ABST 7· 168 votants (29% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5128
la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
rejetéPOUR 73CONTRE 97· 170 votants (29% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5124
le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 111ABST 4· 165 votants (29% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5091
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 85CONTRE 157· 242 votants (42% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5127
l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 95· 160 votants (28% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5098
l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 95CONTRE 156ABST 3· 254 votants (44% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5096
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 94CONTRE 157· 251 votants (44% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5105
l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 74CONTRE 139ABST 3· 216 votants (37% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5133
le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 106ABST 7· 172 votants (30% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5131
le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 104ABST 2· 178 votants (31% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5137
le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 101ABST 7· 169 votants (29% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5151
l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 94ABST 1· 165 votants (29% partic.)