Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5114
le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 110ABST 1· 163 votants (28% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5104
l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 63CONTRE 132ABST 3· 198 votants (34% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5134
le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 103· 177 votants (31% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5099
l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 91CONTRE 159ABST 3· 253 votants (44% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5119
le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 109ABST 2· 161 votants (28% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5122
le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 112ABST 4· 166 votants (29% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5149
l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 104ABST 6· 175 votants (30% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5131
le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 104ABST 2· 178 votants (31% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5138
le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 100ABST 7· 170 votants (29% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5117
le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 110ABST 1· 161 votants (28% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5102
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 66CONTRE 179ABST 4· 249 votants (43% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5147
l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
adoptéPOUR 103CONTRE 74· 177 votants (31% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5096
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 94CONTRE 157· 251 votants (44% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5146
le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
adoptéPOUR 103CONTRE 73ABST 1· 177 votants (31% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5107
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
adoptéPOUR 136CONTRE 88· 224 votants (39% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5124
le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 111ABST 4· 165 votants (29% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5094
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 86CONTRE 157ABST 4· 247 votants (43% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5113
le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 112ABST 2· 165 votants (29% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5097
l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 96CONTRE 161ABST 1· 258 votants (45% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5110
le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 107ABST 1· 158 votants (27% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5111
le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 111ABST 1· 162 votants (28% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5080
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 51ABST 5· 113 votants (20% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5059
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 68ABST 9· 109 votants (19% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5066
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 20ABST 49· 115 votants (20% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5033
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 99ABST 3· 140 votants (24% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5081
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 50ABST 6· 112 votants (19% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5032
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 42ABST 2· 138 votants (24% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5024
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 93ABST 5· 136 votants (24% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5058
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 117CONTRE 0· 117 votants (20% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5041
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 123· 162 votants (28% partic.)