Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5066
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 20ABST 49· 115 votants (20% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5082
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 58ABST 12· 96 votants (17% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5084
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 60CONTRE 55ABST 4· 119 votants (21% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5022
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 58· 83 votants (14% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5043
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 48CONTRE 18ABST 5· 71 votants (12% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5080
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 51ABST 5· 113 votants (20% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5038
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 29ABST 66· 138 votants (24% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5070
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 91CONTRE 12ABST 7· 110 votants (19% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5086
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 54· 122 votants (21% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5057
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 103CONTRE 24· 127 votants (22% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5087
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 92ABST 2· 111 votants (19% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5054
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 35ABST 4· 128 votants (22% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5047
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 107CONTRE 15ABST 1· 123 votants (21% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5063
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 87CONTRE 15ABST 9· 111 votants (19% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5089
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 74ABST 7· 124 votants (21% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5050
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 98ABST 2· 130 votants (23% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5059
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 68ABST 9· 109 votants (19% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5076
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 0· 93 votants (16% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5052
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 54ABST 1· 133 votants (23% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5033
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 99ABST 3· 140 votants (24% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5025
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 120ABST 4· 132 votants (23% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5039
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 111· 142 votants (25% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5053
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 39ABST 3· 119 votants (21% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5081
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 50ABST 6· 112 votants (19% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5036
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 34ABST 61· 149 votants (26% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5072
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 22ABST 5· 111 votants (19% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5042
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 123ABST 1· 162 votants (28% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5048
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 106CONTRE 8ABST 11· 125 votants (22% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5037
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 33ABST 23· 139 votants (24% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5073
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 24ABST 50· 113 votants (20% partic.)