Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5059
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 68ABST 9· 109 votants (19% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5068
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 59CONTRE 54ABST 1· 114 votants (20% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5088
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 7ABST 2· 113 votants (20% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5067
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 61ABST 2· 118 votants (20% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5033
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 99ABST 3· 140 votants (24% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5054
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 35ABST 4· 128 votants (22% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5052
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 54ABST 1· 133 votants (23% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5042
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 123ABST 1· 162 votants (28% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5069
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 57ABST 2· 114 votants (20% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5064
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 50ABST 4· 102 votants (18% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5085
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 68ABST 2· 125 votants (22% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5060
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 87ABST 14· 109 votants (19% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5030
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 93ABST 5· 142 votants (25% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5080
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 51ABST 5· 113 votants (20% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5048
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 106CONTRE 8ABST 11· 125 votants (22% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5077
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 53ABST 2· 88 votants (15% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5078
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 59ABST 7· 110 votants (19% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5057
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 103CONTRE 24· 127 votants (22% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5023
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 85ABST 2· 138 votants (24% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5081
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 50ABST 6· 112 votants (19% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5079
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 54ABST 3· 114 votants (20% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5050
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 98ABST 2· 130 votants (23% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5045
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 70ABST 1· 93 votants (16% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5040
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 13ABST 25· 128 votants (22% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5089
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 74ABST 7· 124 votants (21% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5056
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 39ABST 8· 126 votants (22% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5065
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 26· 105 votants (18% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5051
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 101· 132 votants (23% partic.)
15 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5061
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 89ABST 3· 122 votants (21% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5006
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 55ABST 2· 121 votants (21% partic.)