Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5002
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 99CONTRE 59ABST 1· 159 votants (28% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4993
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 2ABST 88· 183 votants (32% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5008
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 127ABST 15· 168 votants (29% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4998
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 141ABST 2· 187 votants (32% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5015
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 175CONTRE 18ABST 5· 198 votants (34% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4991
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 157CONTRE 28ABST 1· 186 votants (32% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4990
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 137ABST 8· 161 votants (28% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5000
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 101ABST 2· 163 votants (28% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5003
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 144CONTRE 7ABST 3· 154 votants (27% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5012
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 139CONTRE 49ABST 4· 192 votants (33% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5007
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 58ABST 2· 128 votants (22% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5016
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 131· 189 votants (33% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4988
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 47· 104 votants (18% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4999
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 95CONTRE 72ABST 7· 174 votants (30% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4997
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 87ABST 24· 182 votants (32% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4995
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 180CONTRE 0ABST 3· 183 votants (32% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4989
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 37ABST 13· 127 votants (22% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5021
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 60ABST 33· 150 votants (26% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4994
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 190CONTRE 1· 191 votants (33% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5006
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 55ABST 2· 121 votants (21% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5001
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 2ABST 65· 153 votants (27% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5010
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 106CONTRE 75· 181 votants (31% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5017
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 69ABST 65· 175 votants (30% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4987
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
rejetéPOUR 142CONTRE 0· 142 votants (25% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4992
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 150CONTRE 6ABST 18· 174 votants (30% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5014
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 165CONTRE 28ABST 3· 196 votants (34% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4986
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
rejetéPOUR 256CONTRE 0· 256 votants (44% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5013
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 152CONTRE 23ABST 10· 185 votants (32% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5019
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 123· 177 votants (31% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5011
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 1ABST 77· 172 votants (30% partic.)