Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4986
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
rejetéPOUR 256CONTRE 0· 256 votants (44% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5011
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 1ABST 77· 172 votants (30% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5010
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 106CONTRE 75· 181 votants (31% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5009
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 95ABST 1· 175 votants (30% partic.)
14 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5001
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 2ABST 65· 153 votants (27% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4978
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 107CONTRE 30ABST 76· 213 votants (37% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4969
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 134CONTRE 0ABST 101· 235 votants (41% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4985
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 114· 182 votants (32% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4966
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 72ABST 76· 237 votants (41% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4977
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 128ABST 6· 223 votants (39% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4965
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 69ABST 83· 230 votants (40% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4982
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 94ABST 2· 187 votants (32% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4984
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 129CONTRE 58· 187 votants (32% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4967
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 148ABST 10· 245 votants (42% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4983
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 55· 188 votants (33% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4975
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 204CONTRE 35ABST 11· 250 votants (43% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4964
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 73ABST 4· 156 votants (27% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4973
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 162ABST 2· 252 votants (44% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4963
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 403CONTRE 99ABST 18· 520 votants (90% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4976
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 71ABST 73· 219 votants (38% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4980
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 125ABST 1· 207 votants (36% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4971
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 156ABST 2· 243 votants (42% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4974
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 87CONTRE 68ABST 95· 250 votants (43% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4979
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 103ABST 86· 232 votants (40% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4972
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 162CONTRE 76ABST 5· 243 votants (42% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4968
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 58ABST 106· 243 votants (42% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4970
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 202ABST 7· 242 votants (42% partic.)
13 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4981
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 92CONTRE 28ABST 69· 189 votants (33% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4958
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
adoptéPOUR 48CONTRE 8ABST 4· 60 votants (10% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4953
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 4ABST 1· 54 votants (9% partic.)