Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4961
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 5ABST 10· 61 votants (11% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4949
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
adoptéPOUR 35CONTRE 9ABST 6· 50 votants (9% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4955
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
rejetéPOUR 7CONTRE 38ABST 3· 48 votants (8% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4950
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
rejetéPOUR 7CONTRE 38ABST 7· 52 votants (9% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4951
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 26· 46 votants (8% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4948
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 34ABST 6· 48 votants (8% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4954
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 2ABST 3· 54 votants (9% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4957
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 52· 60 votants (10% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4956
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 6· 48 votants (8% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4953
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 4ABST 1· 54 votants (9% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4959
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
adoptéPOUR 32CONTRE 19ABST 9· 60 votants (10% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4960
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 40ABST 1· 60 votants (10% partic.)
12 janvier 2026·Assemblée nationale·n°4952
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
adoptéPOUR 33CONTRE 0ABST 20· 53 votants (9% partic.)
23 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4946
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
adoptéPOUR 315CONTRE 1ABST 34· 350 votants (61% partic.)
23 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4944
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
adoptéPOUR 253CONTRE 0ABST 88· 341 votants (59% partic.)
23 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4945
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
adoptéPOUR 308CONTRE 0ABST 34· 342 votants (59% partic.)
23 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4942
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
adoptéPOUR 298CONTRE 0ABST 34· 332 votants (58% partic.)
23 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4943
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 212ABST 10· 308 votants (53% partic.)
23 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4947
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
adoptéPOUR 496CONTRE 0ABST 62· 558 votants (97% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4919
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 0ABST 2· 63 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4833
l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 54ABST 3· 96 votants (17% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4850
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 17ABST 2· 71 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4873
l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 12ABST 2· 57 votants (10% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4837
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 0· 71 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4918
l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 60CONTRE 0ABST 5· 65 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4847
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 24ABST 1· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4938
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 43ABST 9· 66 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4899
l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 32ABST 9· 60 votants (10% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4846
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 40ABST 8· 65 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4937
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 44ABST 9· 64 votants (11% partic.)