Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4900
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 59CONTRE 2· 61 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4918
l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 60CONTRE 0ABST 5· 65 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4847
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 24ABST 1· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4879
l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 30ABST 4· 46 votants (8% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4921
l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 36ABST 3· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4846
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 40ABST 8· 65 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4939
l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 44ABST 9· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4861
l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 16· 61 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4831
l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 63ABST 1· 93 votants (16% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4878
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 10· 54 votants (9% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4880
l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 38· 48 votants (8% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4872
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 0ABST 4· 50 votants (9% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4917
l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 36· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4905
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 51CONTRE 12· 63 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4919
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 0ABST 2· 63 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4903
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 8ABST 6· 59 votants (10% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4907
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 7· 60 votants (10% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4937
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 44ABST 9· 64 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4859
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 40ABST 8· 65 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4868
l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 38ABST 8· 66 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4886
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 12· 52 votants (9% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4922
l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 16ABST 1· 66 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4882
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 37CONTRE 13· 50 votants (9% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4855
l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 28ABST 2· 70 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4838
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 5ABST 2· 87 votants (15% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4837
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 0· 71 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4864
l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 52· 64 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4931
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 44ABST 9· 66 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4914
l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 35· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4865
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 0· 63 votants (11% partic.)