Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4911
l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 33· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4859
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 40ABST 8· 65 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4837
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 0· 71 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4927
l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 43ABST 8· 65 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4855
l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 28ABST 2· 70 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4845
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 33CONTRE 27ABST 5· 65 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4893
l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 0ABST 4· 47 votants (8% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4834
l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 49ABST 7· 98 votants (17% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4865
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 0· 63 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4836
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
adoptéPOUR 114CONTRE 0· 114 votants (20% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4930
l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 41ABST 9· 64 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4916
l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 36· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4884
l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 24ABST 8· 49 votants (8% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4940
l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 44· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4892
l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 0· 54 votants (9% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4838
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 5ABST 2· 87 votants (15% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4925
l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 34· 65 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4914
l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 35· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4862
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 11· 60 votants (10% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4863
l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 43· 62 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4934
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 44ABST 9· 66 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4881
l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 30· 50 votants (9% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4877
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 10· 54 votants (9% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4858
l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 39· 65 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4880
l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 38· 48 votants (8% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4919
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 0ABST 2· 63 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4851
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 43ABST 10· 70 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4915
l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 33· 62 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4839
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 0· 93 votants (16% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4924
l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 4· 54 votants (9% partic.)