Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4924
l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 4· 54 votants (9% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4911
l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 33· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4866
l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 62CONTRE 0ABST 1· 63 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4886
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 12· 52 votants (9% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4833
l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 54ABST 3· 96 votants (17% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4842
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 32CONTRE 13ABST 1· 46 votants (8% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4891
l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 47CONTRE 0ABST 7· 54 votants (9% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4892
l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 0· 54 votants (9% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4841
l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 25ABST 8· 44 votants (8% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4898
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 0· 54 votants (9% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4927
l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 43ABST 8· 65 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4868
l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 38ABST 8· 66 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4853
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 16· 70 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4919
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 0ABST 2· 63 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4915
l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 33· 62 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4928
l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 50ABST 8· 66 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4900
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 59CONTRE 2· 61 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4851
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 43ABST 10· 70 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4843
l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 30· 58 votants (10% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4912
l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 35· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4860
l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 9ABST 4· 59 votants (10% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4870
l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 36CONTRE 23ABST 1· 60 votants (10% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4857
l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 26ABST 1· 69 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4923
l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 7ABST 1· 61 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4914
l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 35· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4936
l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 44ABST 9· 67 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4837
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 0· 71 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4909
l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 35· 65 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4838
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 5ABST 2· 87 votants (15% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4832
l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 64ABST 1· 93 votants (16% partic.)