Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4902
l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 8· 61 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4909
l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 35· 65 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4832
l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 64ABST 1· 93 votants (16% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4915
l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 33· 62 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4883
l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 26ABST 3· 49 votants (8% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4829
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
rejetéPOUR 7CONTRE 58ABST 17· 82 votants (14% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4904
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 9ABST 5· 66 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4926
l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 42ABST 9· 66 votants (11% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4894
l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 0ABST 7· 49 votants (8% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4848
l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 45ABST 10· 72 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4869
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 59CONTRE 7ABST 2· 68 votants (12% partic.)
18 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4887
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 22· 50 votants (9% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4826
le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 63ABST 6· 97 votants (17% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4819
l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 59ABST 26· 111 votants (19% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4805
l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 32ABST 33· 86 votants (15% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4803
l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 32ABST 34· 87 votants (15% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4823
l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 74· 109 votants (19% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4820
l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 67· 99 votants (17% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4804
l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 44ABST 22· 87 votants (15% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4812
l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 48ABST 29· 105 votants (18% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4827
l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 6ABST 18· 96 votants (17% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4802
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
adoptéPOUR 394CONTRE 61ABST 2· 457 votants (79% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4807
l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 33ABST 35· 89 votants (15% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4811
l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 51ABST 30· 104 votants (18% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4828
l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 54ABST 10· 78 votants (14% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4814
l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 52ABST 26· 102 votants (18% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4809
l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 56ABST 9· 103 votants (18% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4822
l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 34ABST 3· 111 votants (19% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4824
l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 72ABST 12· 108 votants (19% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4813
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 39ABST 2· 105 votants (18% partic.)