Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4816
l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 49ABST 22· 107 votants (19% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4820
l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 67· 99 votants (17% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4814
l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 52ABST 26· 102 votants (18% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4806
l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 32ABST 34· 87 votants (15% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4821
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 73ABST 9· 113 votants (20% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4825
l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 69· 100 votants (17% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4807
l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 33ABST 35· 89 votants (15% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4817
l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 52ABST 31· 108 votants (19% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4808
l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 71ABST 2· 98 votants (17% partic.)
17 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4804
l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 44ABST 22· 87 votants (15% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4795
l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 101ABST 2· 147 votants (25% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4792
l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 103ABST 22· 148 votants (26% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4780
l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 87ABST 9· 141 votants (24% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4799
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 48ABST 1· 151 votants (26% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4781
l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 111· 157 votants (27% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4779
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 47ABST 34· 126 votants (22% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4791
l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 104ABST 21· 150 votants (26% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4770
l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 97· 122 votants (21% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4785
l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 116ABST 1· 164 votants (28% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4764
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 123ABST 4· 153 votants (27% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4774
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 66ABST 5· 107 votants (19% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4793
l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 100ABST 19· 146 votants (25% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4773
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 64ABST 5· 109 votants (19% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4759
l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 110ABST 4· 135 votants (23% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4798
l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 108ABST 17· 151 votants (26% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4797
l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 106ABST 1· 151 votants (26% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4790
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 119· 155 votants (27% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4768
l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 112ABST 1· 137 votants (24% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4762
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 69ABST 55· 154 votants (27% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4777
l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 72ABST 12· 114 votants (20% partic.)