Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4782
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 118CONTRE 40· 158 votants (27% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4771
l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 88ABST 3· 120 votants (21% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4768
l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 112ABST 1· 137 votants (24% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4789
l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 115ABST 1· 165 votants (29% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4763
l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 78ABST 52· 154 votants (27% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4797
l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 106ABST 1· 151 votants (26% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4791
l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 104ABST 21· 150 votants (26% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4757
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
rejetéPOUR 171CONTRE 285ABST 16· 472 votants (82% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4759
l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 110ABST 4· 135 votants (23% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4783
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 133ABST 8· 162 votants (28% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4787
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 140ABST 7· 166 votants (29% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4767
l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 120ABST 1· 145 votants (25% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4769
l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 109· 133 votants (23% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4788
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
adoptéPOUR 142CONTRE 20ABST 7· 169 votants (29% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4795
l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 101ABST 2· 147 votants (25% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4774
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 66ABST 5· 107 votants (19% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4778
l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 51ABST 27· 124 votants (21% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4779
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 47ABST 34· 126 votants (22% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4784
l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 132· 164 votants (28% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4793
l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 100ABST 19· 146 votants (25% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4758
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
adoptéPOUR 247CONTRE 232ABST 90· 569 votants (99% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4800
l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 80· 118 votants (20% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4794
l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 113ABST 1· 147 votants (25% partic.)
16 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4785
l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 116ABST 1· 164 votants (28% partic.)
15 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4756
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 99ABST 1· 130 votants (23% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4722
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
adoptéPOUR 144CONTRE 89ABST 1· 234 votants (41% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4742
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 97ABST 5· 134 votants (23% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4736
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 106· 136 votants (24% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4752
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 110· 132 votants (23% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4710
l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 186· 231 votants (40% partic.)