Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4740
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
adoptéPOUR 95CONTRE 51ABST 6· 152 votants (26% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4744
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 112ABST 2· 153 votants (27% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4722
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
adoptéPOUR 144CONTRE 89ABST 1· 234 votants (41% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4741
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 57ABST 19· 150 votants (26% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4735
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 107· 137 votants (24% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4730
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 112ABST 12· 149 votants (26% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4743
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 113ABST 6· 149 votants (26% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4727
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 105ABST 2· 162 votants (28% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4746
l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 102· 132 votants (23% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4755
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 0ABST 13· 98 votants (17% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4716
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
adoptéPOUR 125CONTRE 70ABST 4· 199 votants (34% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4736
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 106· 136 votants (24% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4749
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 103· 128 votants (22% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4739
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 6CONTRE 122ABST 25· 153 votants (27% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4729
l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 128· 160 votants (28% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4719
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 88ABST 1· 222 votants (38% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4754
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
adoptéPOUR 98CONTRE 37ABST 2· 137 votants (24% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4726
l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 131· 164 votants (28% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4720
l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
adoptéPOUR 169CONTRE 51ABST 2· 222 votants (38% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4751
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 110· 133 votants (23% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4733
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 94ABST 27· 134 votants (23% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4712
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 192· 240 votants (42% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4717
l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 126ABST 5· 204 votants (35% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4710
l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 186· 231 votants (40% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4724
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 123ABST 3· 177 votants (31% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4734
l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 94· 133 votants (23% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4725
l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 114· 167 votants (29% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4707
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
adoptéPOUR 106CONTRE 17ABST 20· 143 votants (25% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4750
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 112ABST 3· 136 votants (24% partic.)
11 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4742
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 97ABST 5· 134 votants (23% partic.)