P
Polidex
L'index qui n'oublie rien
Tous les scrutins
15 janvier 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5060 (légis. 17)

l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

rejeté
8 pour87 contre14 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 109 votants de ce scrutin (sur 111parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (8)

CONTRE (85)

ABSTENTION (14)

NON VOTANT (2)