Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5457
l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 94· 150 votants (26% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5445
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 104ABST 18· 188 votants (33% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5459
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 73ABST 4· 119 votants (21% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5452
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
adoptéPOUR 173CONTRE 2ABST 26· 201 votants (35% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5463
l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 119ABST 1· 172 votants (30% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5474
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 97ABST 7· 179 votants (31% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5478
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
adoptéPOUR 128CONTRE 51· 179 votants (31% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5472
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
adoptéPOUR 101CONTRE 77ABST 2· 180 votants (31% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5470
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
adoptéPOUR 149CONTRE 30ABST 10· 189 votants (33% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5454
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 94ABST 2· 163 votants (28% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5479
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
adoptéPOUR 145CONTRE 32· 177 votants (31% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5468
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 108ABST 17· 191 votants (33% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5440
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 128ABST 15· 198 votants (34% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5438
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 107ABST 6· 182 votants (32% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5464
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 119ABST 1· 177 votants (31% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5439
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 109ABST 40· 195 votants (34% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5442
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 104ABST 2· 194 votants (34% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5461
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 76ABST 13· 146 votants (25% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5441
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
adoptéPOUR 122CONTRE 83ABST 4· 209 votants (36% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5450
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 104CONTRE 114ABST 4· 222 votants (38% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5437
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 98ABST 4· 153 votants (27% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5448
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 108ABST 44· 222 votants (38% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5436
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 92ABST 5· 150 votants (26% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5466
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 121· 181 votants (31% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5453
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 105ABST 18· 172 votants (30% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5462
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 120ABST 2· 168 votants (29% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5447
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
adoptéPOUR 184CONTRE 1· 185 votants (32% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5451
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 128ABST 2· 206 votants (36% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5473
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 98ABST 2· 179 votants (31% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5476
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
adoptéPOUR 128CONTRE 50ABST 1· 179 votants (31% partic.)