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Polidex
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16 février 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5430 (légis. 17)

l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

rejeté
13 pour53 contre0 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 66 votants de ce scrutin (sur 68parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (13)

CONTRE (52)

NON VOTANT (1)