Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°886
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 93ABST 1· 141 votants (24% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°892
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
adoptéPOUR 117CONTRE 22ABST 1· 140 votants (24% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°902
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 20ABST 7· 99 votants (17% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°897
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 86· 146 votants (25% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°901
l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 11ABST 40· 95 votants (16% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°916
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 5ABST 8· 79 votants (14% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°887
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
adoptéPOUR 139CONTRE 0· 139 votants (24% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°900
le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 41· 79 votants (14% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°896
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 90ABST 45· 150 votants (26% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°909
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 64ABST 1· 109 votants (19% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°903
l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 64· 109 votants (19% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°917
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 4· 80 votants (14% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°907
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 2ABST 4· 100 votants (17% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°921
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 1· 56 votants (10% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°906
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 0ABST 48· 111 votants (19% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°899
l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 36· 70 votants (12% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°904
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 53ABST 7· 105 votants (18% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°891
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
adoptéPOUR 91CONTRE 57ABST 5· 153 votants (27% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°908
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
adoptéPOUR 48CONTRE 46ABST 6· 100 votants (17% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°885
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 86ABST 2· 132 votants (23% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°898
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
adoptéPOUR 176CONTRE 0· 176 votants (31% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°914
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
adoptéPOUR 112CONTRE 0· 112 votants (19% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°913
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
adoptéPOUR 95CONTRE 0· 95 votants (16% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°895
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 62ABST 38· 132 votants (23% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°890
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 107ABST 17· 166 votants (29% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°882
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 47· 113 votants (20% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°920
l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 32ABST 5· 52 votants (9% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°889
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 124ABST 3· 170 votants (29% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°883
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 76ABST 1· 120 votants (21% partic.)
20 février 2025·Assemblée nationale·n°872
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 103ABST 35· 168 votants (29% partic.)