Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°943
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 68ABST 50· 141 votants (24% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°935
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
adoptéPOUR 59CONTRE 56ABST 17· 132 votants (23% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°936
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 70ABST 7· 143 votants (25% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°944
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
adoptéPOUR 142CONTRE 0ABST 2· 144 votants (25% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°939
l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 58ABST 57· 146 votants (25% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°938
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
adoptéPOUR 112CONTRE 0ABST 44· 156 votants (27% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°934
l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 54ABST 2· 152 votants (26% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°932
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 129ABST 4· 141 votants (24% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°941
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
adoptéPOUR 143CONTRE 1· 144 votants (25% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°931
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
adoptéPOUR 174CONTRE 2· 176 votants (31% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°940
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 95ABST 1· 137 votants (24% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°942
l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 111ABST 4· 144 votants (25% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°928
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 66ABST 41· 137 votants (24% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°924
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 100ABST 11· 122 votants (21% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°929
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 65ABST 4· 155 votants (27% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°937
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
adoptéPOUR 149CONTRE 5ABST 2· 156 votants (27% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°922
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 69· 108 votants (19% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°926
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 63ABST 30· 135 votants (23% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°933
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 59ABST 16· 158 votants (27% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°894
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
adoptéPOUR 121CONTRE 19· 140 votants (24% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°905
l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 59ABST 4· 107 votants (19% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°912
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
adoptéPOUR 155CONTRE 0ABST 17· 172 votants (30% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°888
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 96ABST 5· 140 votants (24% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°884
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 87ABST 3· 131 votants (23% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°915
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 50· 72 votants (12% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°918
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 0ABST 4· 87 votants (15% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°893
l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 114· 134 votants (23% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°910
l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 66· 111 votants (19% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°911
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 52ABST 61· 127 votants (22% partic.)
6 mars 2025·Assemblée nationale·n°919
l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 22ABST 3· 47 votants (8% partic.)