Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°963
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 204CONTRE 1ABST 6· 211 votants (37% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°982
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 115CONTRE 31ABST 84· 230 votants (40% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°962
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
rejetéPOUR 20CONTRE 120ABST 78· 218 votants (38% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°966
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
rejetéPOUR 98CONTRE 99ABST 10· 207 votants (36% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°972
l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
rejetéPOUR 70CONTRE 125ABST 15· 210 votants (36% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°968
l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 111CONTRE 0ABST 81· 192 votants (33% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°983
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
rejetéPOUR 76CONTRE 157ABST 10· 243 votants (42% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°984
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
rejetéPOUR 110CONTRE 162ABST 4· 276 votants (48% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°961
l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 79CONTRE 40ABST 17· 136 votants (24% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°973
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
rejetéPOUR 119CONTRE 122ABST 4· 245 votants (42% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°960
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
adoptéPOUR 183CONTRE 0· 183 votants (32% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°952
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 131ABST 5· 215 votants (37% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°949
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
adoptéPOUR 218CONTRE 1ABST 2· 221 votants (38% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°959
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
adoptéPOUR 203CONTRE 3ABST 4· 210 votants (36% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°954
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
adoptéPOUR 183CONTRE 11ABST 15· 209 votants (36% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°956
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 135ABST 7· 207 votants (36% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°958
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
adoptéPOUR 203CONTRE 3ABST 2· 208 votants (36% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°950
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 119ABST 1· 217 votants (38% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°947
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
adoptéPOUR 169CONTRE 0· 169 votants (29% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°955
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
rejetéPOUR 90CONTRE 97ABST 12· 199 votants (34% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°945
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 91ABST 3· 187 votants (32% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°946
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
adoptéPOUR 205CONTRE 0· 205 votants (36% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°953
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 79ABST 63· 199 votants (34% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°957
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
adoptéPOUR 202CONTRE 2ABST 2· 206 votants (36% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°951
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
rejetéPOUR 100CONTRE 113· 213 votants (37% partic.)
11 mars 2025·Assemblée nationale·n°948
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
adoptéPOUR 131CONTRE 90ABST 1· 222 votants (38% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°923
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 67· 107 votants (19% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°930
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
adoptéPOUR 156CONTRE 2· 158 votants (27% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°925
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 47ABST 6· 131 votants (23% partic.)
10 mars 2025·Assemblée nationale·n°927
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 51ABST 8· 122 votants (21% partic.)