Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1011
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 14· 57 votants (10% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°999
l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 31ABST 1· 47 votants (8% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1008
l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 28ABST 1· 55 votants (10% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1000
l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 14ABST 1· 41 votants (7% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°993
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 63ABST 2· 94 votants (16% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1012
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 23· 53 votants (9% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1010
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 17· 45 votants (8% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1017
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
adoptéPOUR 17CONTRE 0· 17 votants (3% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1013
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
adoptéPOUR 33CONTRE 2ABST 6· 41 votants (7% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°991
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 66ABST 4· 93 votants (16% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°990
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 65ABST 2· 94 votants (16% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1003
le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 22ABST 3· 51 votants (9% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°980
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
rejetéPOUR 62CONTRE 127ABST 2· 191 votants (33% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°986
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 154CONTRE 55ABST 73· 282 votants (49% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°965
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
rejetéPOUR 71CONTRE 147ABST 2· 220 votants (38% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°969
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 175CONTRE 27ABST 1· 203 votants (35% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°970
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 191CONTRE 0ABST 17· 208 votants (36% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°964
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 121CONTRE 1ABST 99· 221 votants (38% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°988
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 288CONTRE 54ABST 132· 474 votants (82% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°975
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
rejetéPOUR 69CONTRE 125ABST 19· 213 votants (37% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°985
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
rejetéPOUR 99CONTRE 181ABST 8· 288 votants (50% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°976
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 114CONTRE 36ABST 60· 210 votants (36% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°977
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 110CONTRE 92ABST 6· 208 votants (36% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°974
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
rejetéPOUR 28CONTRE 141ABST 47· 216 votants (37% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°971
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 180CONTRE 21ABST 5· 206 votants (36% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°987
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
rejetéPOUR 57CONTRE 152ABST 81· 290 votants (50% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°967
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 183CONTRE 9ABST 5· 197 votants (34% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°981
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 150CONTRE 103ABST 7· 260 votants (45% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°979
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
adoptéPOUR 175CONTRE 0ABST 19· 194 votants (34% partic.)
12 mars 2025·Assemblée nationale·n°978
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
rejetéPOUR 60CONTRE 118ABST 7· 185 votants (32% partic.)