Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1022
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 47ABST 45· 138 votants (24% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1026
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 72ABST 1· 150 votants (26% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1034
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 0ABST 54· 151 votants (26% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1032
l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 52ABST 1· 155 votants (27% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1019
l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 82· 130 votants (23% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1039
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 178ABST 8· 209 votants (36% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1036
l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 34ABST 7· 160 votants (28% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1020
l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 46ABST 44· 133 votants (23% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1027
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 117ABST 5· 144 votants (25% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1028
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 109ABST 18· 165 votants (29% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1023
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 128ABST 4· 167 votants (29% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1029
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 112ABST 17· 166 votants (29% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1014
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
rejetéPOUR 7CONTRE 9ABST 1· 17 votants (3% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1015
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
rejetéPOUR 7CONTRE 9ABST 2· 18 votants (3% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°996
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 71ABST 2· 109 votants (19% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1016
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
adoptéPOUR 8CONTRE 7ABST 1· 16 votants (3% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1002
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 37· 51 votants (9% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°992
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 5ABST 2· 93 votants (16% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°995
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
adoptéPOUR 92CONTRE 9ABST 4· 105 votants (18% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°998
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
adoptéPOUR 36CONTRE 12· 48 votants (8% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1005
le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 26ABST 1· 53 votants (9% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°994
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 63ABST 3· 94 votants (16% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1018
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
adoptéPOUR 23CONTRE 0· 23 votants (4% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1004
le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 22· 48 votants (8% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1007
l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
adoptéPOUR 38CONTRE 15ABST 1· 54 votants (9% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1001
l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 20· 36 votants (6% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1009
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 23ABST 1· 50 votants (9% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°989
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 77ABST 1· 99 votants (17% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°1006
l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 24ABST 1· 52 votants (9% partic.)
13 mars 2025·Assemblée nationale·n°997
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
adoptéPOUR 113CONTRE 3· 116 votants (20% partic.)