Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1060
l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 119· 181 votants (31% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1068
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 120CONTRE 63· 183 votants (32% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1071
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 108ABST 1· 181 votants (31% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1073
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 66· 170 votants (29% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1072
l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 107· 176 votants (31% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1058
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 91· 137 votants (24% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1056
le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 117· 165 votants (29% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1045
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 183ABST 1· 290 votants (50% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1053
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 234CONTRE 39ABST 1· 274 votants (47% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1051
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 215ABST 19· 266 votants (46% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1050
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 221ABST 14· 267 votants (46% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1049
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 184CONTRE 92ABST 1· 277 votants (48% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1052
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 90CONTRE 176ABST 6· 272 votants (47% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1047
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 105CONTRE 176· 281 votants (49% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1046
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 176· 282 votants (49% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1040
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 51CONTRE 172ABST 9· 232 votants (40% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1044
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 108CONTRE 180ABST 1· 289 votants (50% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1043
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 183ABST 47· 266 votants (46% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1048
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 156CONTRE 1ABST 124· 281 votants (49% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1041
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 303CONTRE 135ABST 7· 445 votants (77% partic.)
18 mars 2025·Assemblée nationale·n°1042
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 184· 211 votants (37% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1031
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
adoptéPOUR 113CONTRE 54ABST 2· 169 votants (29% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1030
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 113ABST 19· 169 votants (29% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1021
l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 46ABST 44· 135 votants (23% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1024
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 120ABST 3· 165 votants (29% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1035
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 87ABST 8· 155 votants (27% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1038
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
adoptéPOUR 137CONTRE 4ABST 40· 181 votants (31% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1037
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
adoptéPOUR 159CONTRE 3ABST 11· 173 votants (30% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1033
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 85ABST 5· 145 votants (25% partic.)
17 mars 2025·Assemblée nationale·n°1025
l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 79ABST 3· 147 votants (25% partic.)