Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1089
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 111CONTRE 2ABST 2· 115 votants (20% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1085
l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 56ABST 4· 94 votants (16% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1074
l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 38ABST 1· 75 votants (13% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1096
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 92CONTRE 3ABST 16· 111 votants (19% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1090
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 92ABST 8· 124 votants (21% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1075
l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 91ABST 1· 139 votants (24% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1092
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 109CONTRE 0· 109 votants (19% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1098
l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 71· 119 votants (21% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1101
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 84ABST 1· 138 votants (24% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1082
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 60CONTRE 42ABST 3· 105 votants (18% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1094
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 103CONTRE 0· 103 votants (18% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1099
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 50ABST 1· 125 votants (22% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1078
l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 66· 109 votants (19% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1083
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 35ABST 1· 111 votants (19% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1086
l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 28ABST 20· 68 votants (12% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1077
l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 82· 112 votants (19% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1081
l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 74ABST 2· 108 votants (19% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1070
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 131CONTRE 2ABST 58· 191 votants (33% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1055
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 140ABST 1· 200 votants (35% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1057
l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 110· 158 votants (27% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1061
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 113· 169 votants (29% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1067
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 105ABST 1· 171 votants (30% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1066
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 87ABST 2· 139 votants (24% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1069
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 111ABST 2· 183 votants (32% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1065
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 54ABST 24· 152 votants (26% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1054
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 170ABST 1· 262 votants (45% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1063
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 89· 152 votants (26% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1062
l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 89· 153 votants (27% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1059
l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 121· 179 votants (31% partic.)
19 mars 2025·Assemblée nationale·n°1064
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 91· 154 votants (27% partic.)