Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1127
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 0ABST 3· 89 votants (15% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1126
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 21ABST 16· 93 votants (16% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1129
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 60ABST 6· 97 votants (17% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1128
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 9ABST 1· 91 votants (16% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1116
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 38ABST 3· 80 votants (14% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1124
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 65· 94 votants (16% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1131
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 11ABST 2· 94 votants (16% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1134
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 60ABST 3· 98 votants (17% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1111
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 44· 72 votants (12% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1115
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 45ABST 4· 77 votants (13% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1136
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 10· 98 votants (17% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1112
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 38ABST 4· 82 votants (14% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1121
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 0· 82 votants (14% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1123
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 50· 85 votants (15% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1119
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 0ABST 1· 83 votants (14% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1117
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 24ABST 1· 82 votants (14% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1122
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 8ABST 1· 87 votants (15% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1108
l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 25ABST 1· 80 votants (14% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1091
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 88ABST 15· 127 votants (22% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1102
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 119ABST 6· 149 votants (26% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1097
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 26ABST 7· 112 votants (19% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1088
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 43· 110 votants (19% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1076
l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 81· 113 votants (20% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1100
l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 92CONTRE 0ABST 22· 114 votants (20% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1087
l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 35ABST 17· 85 votants (15% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1084
l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 77ABST 12· 112 votants (19% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1093
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 105CONTRE 0· 105 votants (18% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1095
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 81ABST 11· 119 votants (21% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1080
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 63ABST 2· 107 votants (19% partic.)
20 mars 2025·Assemblée nationale·n°1079
l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 58ABST 1· 100 votants (17% partic.)