Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1151
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 61ABST 3· 103 votants (18% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1146
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 62· 97 votants (17% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1156
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 46ABST 3· 81 votants (14% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1154
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 79· 103 votants (18% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1160
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 31ABST 4· 110 votants (19% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1142
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 24· 99 votants (17% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1171
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 91ABST 3· 143 votants (25% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1166
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 0ABST 27· 146 votants (25% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1140
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 32· 85 votants (15% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1152
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 87CONTRE 18ABST 1· 106 votants (18% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1173
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 106CONTRE 16ABST 12· 134 votants (23% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1161
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 27ABST 1· 104 votants (18% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1114
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 51CONTRE 39ABST 2· 92 votants (16% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1110
l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 40ABST 6· 86 votants (15% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1104
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 66· 103 votants (18% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1106
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 45ABST 5· 89 votants (15% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1138
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 53ABST 1· 89 votants (15% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1118
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 56ABST 3· 82 votants (14% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1125
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 64· 92 votants (16% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1109
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 46· 84 votants (15% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1107
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 51CONTRE 23· 74 votants (13% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1120
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 13ABST 8· 85 votants (15% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1105
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 61· 94 votants (16% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1137
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 53ABST 4· 92 votants (16% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1130
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 59CONTRE 33ABST 1· 93 votants (16% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1132
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 73ABST 14· 97 votants (17% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1103
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 31· 88 votants (15% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1135
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 60ABST 16· 96 votants (17% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1133
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 61ABST 1· 96 votants (17% partic.)
21 mars 2025·Assemblée nationale·n°1113
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 38ABST 2· 89 votants (15% partic.)