Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1191
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 8ABST 1· 81 votants (14% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1180
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 53· 83 votants (14% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1182
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 35· 84 votants (15% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1181
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 51· 85 votants (15% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1184
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 62CONTRE 16ABST 9· 87 votants (15% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1187
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 28· 85 votants (15% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1177
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 45· 72 votants (12% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1147
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 41ABST 30· 97 votants (17% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1153
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 28ABST 6· 107 votants (19% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1163
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 71· 116 votants (20% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1157
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 47ABST 1· 78 votants (14% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1158
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 10· 100 votants (17% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1145
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 62CONTRE 38· 100 votants (17% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1169
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 135CONTRE 13· 148 votants (26% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1155
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 26· 102 votants (18% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1143
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 54· 91 votants (16% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1172
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 57ABST 12· 141 votants (24% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1148
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 65ABST 1· 103 votants (18% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1149
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 67· 105 votants (18% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1139
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 51CONTRE 23· 74 votants (13% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1170
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 100CONTRE 51ABST 1· 152 votants (26% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1159
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 98CONTRE 0· 98 votants (17% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1141
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 67· 87 votants (15% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1162
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 47ABST 11· 105 votants (18% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1165
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 77ABST 4· 156 votants (27% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1164
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 124CONTRE 2ABST 31· 157 votants (27% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1150
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 61· 99 votants (17% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1167
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 150CONTRE 0ABST 1· 151 votants (26% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1144
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 30ABST 9· 102 votants (18% partic.)
24 mars 2025·Assemblée nationale·n°1168
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 141CONTRE 5· 146 votants (25% partic.)