Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
2 avril 2025·Assemblée nationale·n°1210
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
adoptéPOUR 103CONTRE 58ABST 2· 163 votants (28% partic.)
2 avril 2025·Assemblée nationale·n°1206
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
adoptéPOUR 147CONTRE 0· 147 votants (25% partic.)
2 avril 2025·Assemblée nationale·n°1209
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 40ABST 67· 147 votants (25% partic.)
2 avril 2025·Assemblée nationale·n°1204
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
adoptéPOUR 103CONTRE 0ABST 35· 138 votants (24% partic.)
2 avril 2025·Assemblée nationale·n°1205
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 93· 144 votants (25% partic.)
2 avril 2025·Assemblée nationale·n°1212
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
adoptéPOUR 168CONTRE 0· 168 votants (29% partic.)
2 avril 2025·Assemblée nationale·n°1211
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
adoptéPOUR 161CONTRE 1· 162 votants (28% partic.)
2 avril 2025·Assemblée nationale·n°1203
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 63CONTRE 42ABST 54· 159 votants (28% partic.)
1 avril 2025·Assemblée nationale·n°1201
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 163ABST 8· 214 votants (37% partic.)
1 avril 2025·Assemblée nationale·n°1196
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
adoptéPOUR 263CONTRE 0· 263 votants (46% partic.)
1 avril 2025·Assemblée nationale·n°1202
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
adoptéPOUR 161CONTRE 56ABST 16· 233 votants (40% partic.)
1 avril 2025·Assemblée nationale·n°1200
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
adoptéPOUR 148CONTRE 49ABST 6· 203 votants (35% partic.)
1 avril 2025·Assemblée nationale·n°1198
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 146ABST 12· 208 votants (36% partic.)
1 avril 2025·Assemblée nationale·n°1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 436CONTRE 75ABST 39· 550 votants (95% partic.)
1 avril 2025·Assemblée nationale·n°1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
adoptéPOUR 472CONTRE 70ABST 10· 552 votants (96% partic.)
1 avril 2025·Assemblée nationale·n°1199
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 120ABST 42· 195 votants (34% partic.)
1 avril 2025·Assemblée nationale·n°1197
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 154ABST 3· 200 votants (35% partic.)
31 mars 2025·Assemblée nationale·n°1192
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
adoptéPOUR 96CONTRE 0ABST 3· 99 votants (17% partic.)
31 mars 2025·Assemblée nationale·n°1193
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
adoptéPOUR 108CONTRE 0· 108 votants (19% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1178
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 28· 74 votants (13% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1186
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 46ABST 7· 82 votants (14% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1174
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 16· 46 votants (8% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1185
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 51CONTRE 32· 83 votants (14% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1183
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 35· 88 votants (15% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1189
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 50· 79 votants (14% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1179
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 47CONTRE 22· 69 votants (12% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1188
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 11ABST 21· 90 votants (16% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1176
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 39· 72 votants (12% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1190
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 29ABST 26· 79 votants (14% partic.)
27 mars 2025·Assemblée nationale·n°1175
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 12ABST 10· 61 votants (11% partic.)