Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1243
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 40ABST 2· 116 votants (20% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1231
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
adoptéPOUR 130CONTRE 0· 130 votants (23% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1264
l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 45· 76 votants (13% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1255
l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 59ABST 1· 90 votants (16% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1227
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
adoptéPOUR 135CONTRE 0ABST 2· 137 votants (24% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1232
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 71ABST 56· 151 votants (26% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1234
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
adoptéPOUR 168CONTRE 0· 168 votants (29% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1263
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 50· 82 votants (14% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1224
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 111· 133 votants (23% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1221
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 98ABST 16· 134 votants (23% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1248
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 27ABST 6· 90 votants (16% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1222
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 95ABST 18· 134 votants (23% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1230
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
adoptéPOUR 146CONTRE 0· 146 votants (25% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1235
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 72· 116 votants (20% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1217
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 71ABST 3· 113 votants (20% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1260
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 66ABST 9· 101 votants (18% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1253
l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 57ABST 12· 88 votants (15% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1238
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 62ABST 11· 101 votants (18% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1220
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
adoptéPOUR 69CONTRE 37ABST 13· 119 votants (21% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1223
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
adoptéPOUR 138CONTRE 0· 138 votants (24% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1262
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 42ABST 2· 107 votants (19% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1254
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
adoptéPOUR 60CONTRE 18ABST 13· 91 votants (16% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1226
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 73ABST 3· 116 votants (20% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1261
l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 69ABST 8· 102 votants (18% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1259
l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 69ABST 9· 104 votants (18% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1247
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 61ABST 5· 92 votants (16% partic.)
2 avril 2025·Assemblée nationale·n°1213
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 153ABST 4· 242 votants (42% partic.)
2 avril 2025·Assemblée nationale·n°1207
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 121ABST 2· 143 votants (25% partic.)
2 avril 2025·Assemblée nationale·n°1208
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 96· 149 votants (26% partic.)
2 avril 2025·Assemblée nationale·n°1214
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
adoptéPOUR 155CONTRE 85ABST 3· 243 votants (42% partic.)