Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1301
la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
rejetéPOUR 118CONTRE 167ABST 2· 287 votants (50% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1269
l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 130ABST 2· 230 votants (40% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1288
l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 239ABST 15· 265 votants (46% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1299
l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
rejetéPOUR 120CONTRE 160ABST 5· 285 votants (49% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1279
l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 105CONTRE 150ABST 3· 258 votants (45% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1229
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
adoptéPOUR 130CONTRE 0ABST 1· 131 votants (23% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1250
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 63ABST 1· 91 votants (16% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1225
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 112· 133 votants (23% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1252
l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 64ABST 1· 85 votants (15% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1244
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 65· 101 votants (18% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1249
l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 63· 91 votants (16% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1216
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 45ABST 32· 105 votants (18% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1237
l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 90· 118 votants (20% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1258
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 42ABST 2· 100 votants (17% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1236
l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 89· 119 votants (21% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1265
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 0· 72 votants (12% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1245
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 66ABST 7· 92 votants (16% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1241
l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 81· 112 votants (19% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1233
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 69ABST 57· 155 votants (27% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1240
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 70· 110 votants (19% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1251
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 32· 89 votants (15% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1239
l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 81· 106 votants (18% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1246
l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 65ABST 2· 95 votants (16% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1218
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
adoptéPOUR 118CONTRE 8· 126 votants (22% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1256
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 78ABST 1· 97 votants (17% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1228
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
adoptéPOUR 144CONTRE 0· 144 votants (25% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1257
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 39· 102 votants (18% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1215
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 60ABST 1· 94 votants (16% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1219
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 73ABST 1· 113 votants (20% partic.)
3 avril 2025·Assemblée nationale·n°1242
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 85ABST 1· 116 votants (20% partic.)