Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1289
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
adoptéPOUR 149CONTRE 104ABST 12· 265 votants (46% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1300
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
adoptéPOUR 164CONTRE 116ABST 8· 288 votants (50% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1278
l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 109CONTRE 146ABST 2· 257 votants (45% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1293
l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 124CONTRE 157ABST 3· 284 votants (49% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1285
l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 140ABST 6· 245 votants (42% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1305
l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
adoptéPOUR 150CONTRE 0· 150 votants (26% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1306
l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
adoptéPOUR 145CONTRE 0ABST 6· 151 votants (26% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1282
l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 141ABST 6· 239 votants (41% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1296
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
adoptéPOUR 169CONTRE 146ABST 3· 318 votants (55% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1277
l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 147ABST 3· 256 votants (44% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1295
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
adoptéPOUR 275CONTRE 26ABST 1· 302 votants (52% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1271
l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 130ABST 3· 231 votants (40% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1270
l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 130ABST 2· 230 votants (40% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1283
l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 94CONTRE 142ABST 9· 245 votants (42% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1280
l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 108CONTRE 142ABST 5· 255 votants (44% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1290
l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 149ABST 42· 250 votants (43% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1303
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
adoptéPOUR 206CONTRE 181ABST 25· 412 votants (71% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1294
l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
adoptéPOUR 142CONTRE 141ABST 1· 284 votants (49% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1302
la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
adoptéPOUR 175CONTRE 110ABST 3· 288 votants (50% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1266
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 104CONTRE 145ABST 1· 250 votants (43% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1286
l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 139ABST 82· 247 votants (43% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1287
l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 153ABST 10· 256 votants (44% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1268
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 139ABST 83· 244 votants (42% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1298
l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
rejetéPOUR 126CONTRE 166ABST 11· 303 votants (53% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1281
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
adoptéPOUR 138CONTRE 105ABST 16· 259 votants (45% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1275
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
adoptéPOUR 152CONTRE 107ABST 3· 262 votants (45% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1274
l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 149ABST 9· 257 votants (45% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1297
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
adoptéPOUR 170CONTRE 132ABST 17· 319 votants (55% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1273
l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 104CONTRE 135ABST 2· 241 votants (42% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1272
l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 128ABST 1· 228 votants (40% partic.)