Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1328
l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 49ABST 44· 122 votants (21% partic.)
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1332
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 129ABST 7· 234 votants (41% partic.)
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1320
l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 96ABST 6· 129 votants (22% partic.)
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1330
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
adoptéPOUR 183CONTRE 53ABST 17· 253 votants (44% partic.)
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1331
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 111CONTRE 135· 246 votants (43% partic.)
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1327
l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 19ABST 58· 132 votants (23% partic.)
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1319
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 284CONTRE 169ABST 43· 496 votants (86% partic.)
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1322
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 103ABST 5· 137 votants (24% partic.)
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1324
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 102ABST 9· 136 votants (24% partic.)
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1325
l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 97ABST 8· 128 votants (22% partic.)
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1323
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 24ABST 9· 137 votants (24% partic.)
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1321
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 27ABST 6· 130 votants (23% partic.)
8 avril 2025·Assemblée nationale·n°1315
l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 119ABST 15· 198 votants (34% partic.)
8 avril 2025·Assemblée nationale·n°1317
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 99ABST 4· 166 votants (29% partic.)
8 avril 2025·Assemblée nationale·n°1314
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 147ABST 13· 211 votants (37% partic.)
8 avril 2025·Assemblée nationale·n°1313
l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 140ABST 30· 214 votants (37% partic.)
8 avril 2025·Assemblée nationale·n°1316
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 153ABST 15· 192 votants (33% partic.)
8 avril 2025·Assemblée nationale·n°1310
l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 168ABST 10· 228 votants (40% partic.)
8 avril 2025·Assemblée nationale·n°1307
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 105CONTRE 185· 290 votants (50% partic.)
8 avril 2025·Assemblée nationale·n°1308
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 339CONTRE 174ABST 11· 524 votants (91% partic.)
8 avril 2025·Assemblée nationale·n°1309
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 222ABST 2· 275 votants (48% partic.)
8 avril 2025·Assemblée nationale·n°1311
le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 101ABST 14· 175 votants (30% partic.)
8 avril 2025·Assemblée nationale·n°1318
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
adoptéPOUR 116CONTRE 41ABST 9· 166 votants (29% partic.)
8 avril 2025·Assemblée nationale·n°1312
l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 143ABST 29· 214 votants (37% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1267
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 180ABST 44· 252 votants (44% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1276
l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 104CONTRE 145ABST 5· 254 votants (44% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1284
l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 101CONTRE 146ABST 2· 249 votants (43% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1292
l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 100CONTRE 150ABST 2· 252 votants (44% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1304
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
adoptéPOUR 204CONTRE 180ABST 24· 408 votants (71% partic.)
7 avril 2025·Assemblée nationale·n°1291
l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 148ABST 84· 252 votants (44% partic.)