Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1350
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 142CONTRE 11ABST 8· 161 votants (28% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1336
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 0ABST 35· 131 votants (23% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1373
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 71ABST 17· 126 votants (22% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1364
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 68ABST 1· 115 votants (20% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1372
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 80ABST 4· 113 votants (20% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1363
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 63· 111 votants (19% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1361
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 57ABST 1· 112 votants (19% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1371
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 62ABST 5· 125 votants (22% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1341
l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 92ABST 1· 152 votants (26% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1340
l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 87ABST 2· 160 votants (28% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1339
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 43ABST 2· 134 votants (23% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1377
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 67· 163 votants (28% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1376
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 91ABST 40· 163 votants (28% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1357
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 65CONTRE 47ABST 2· 114 votants (20% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1335
l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 55ABST 8· 112 votants (19% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1369
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 55· 101 votants (18% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1352
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 62ABST 1· 101 votants (18% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1356
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 61· 107 votants (19% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1347
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 39ABST 5· 140 votants (24% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1338
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 53ABST 5· 133 votants (23% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1375
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 45ABST 54· 142 votants (25% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1362
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 62· 115 votants (20% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1379
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 88ABST 4· 131 votants (23% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1358
l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 43ABST 1· 81 votants (14% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1344
l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 75ABST 2· 133 votants (23% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1348
l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 79ABST 1· 133 votants (23% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1345
l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 43· 64 votants (11% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1367
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 42· 78 votants (14% partic.)
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1329
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
adoptéPOUR 59CONTRE 15ABST 54· 128 votants (22% partic.)
9 avril 2025·Assemblée nationale·n°1326
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 24ABST 8· 128 votants (22% partic.)