Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1423
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 39· 85 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1467
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 30ABST 2· 76 votants (13% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1433
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 37ABST 3· 79 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1408
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 57· 83 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1437
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 36ABST 3· 88 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1390
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 49ABST 4· 82 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1445
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 45· 78 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1456
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 46· 79 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1388
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 43ABST 5· 76 votants (13% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1342
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 99CONTRE 48· 147 votants (25% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1354
l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 55ABST 2· 91 votants (16% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1365
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 65ABST 1· 107 votants (19% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1346
l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 71ABST 5· 123 votants (21% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1370
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 57· 101 votants (18% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1378
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 91· 130 votants (23% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1366
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 17ABST 1· 64 votants (11% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1380
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 65CONTRE 62ABST 2· 129 votants (22% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1343
l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 83ABST 1· 137 votants (24% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1351
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 123CONTRE 86ABST 1· 210 votants (36% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1368
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 53· 95 votants (16% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1333
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 55ABST 32· 136 votants (24% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1337
l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 0ABST 34· 127 votants (22% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1355
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 57ABST 1· 95 votants (16% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1381
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 84ABST 2· 126 votants (22% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1334
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 76ABST 6· 145 votants (25% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1359
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 54· 98 votants (17% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1374
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 81ABST 10· 134 votants (23% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1353
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 28· 96 votants (17% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1360
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 51ABST 3· 102 votants (18% partic.)
10 avril 2025·Assemblée nationale·n°1349
l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 80ABST 1· 136 votants (24% partic.)