Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1444
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 42ABST 3· 71 votants (12% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1447
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 39ABST 16· 68 votants (12% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1454
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 46· 81 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1438
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 43· 88 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1410
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 54ABST 1· 84 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1453
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 49ABST 3· 85 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1442
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 30ABST 3· 74 votants (13% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1406
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 55· 85 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1448
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 24ABST 1· 67 votants (12% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1392
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 76ABST 6· 123 votants (21% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1464
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 33ABST 23· 85 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1393
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 73ABST 6· 119 votants (21% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1425
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 41ABST 1· 79 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1409
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 60· 86 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1461
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 17ABST 12· 85 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1389
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 46ABST 3· 81 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1404
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 57ABST 1· 86 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1413
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 45ABST 1· 77 votants (13% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1405
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 57ABST 3· 86 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1420
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 47ABST 5· 81 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1462
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 31ABST 5· 85 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1451
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 43· 77 votants (13% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1424
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 43ABST 2· 85 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1401
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 66ABST 4· 101 votants (18% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1417
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 41ABST 3· 59 votants (10% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1450
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 39· 73 votants (13% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1441
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 34ABST 7· 81 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1440
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 50ABST 1· 81 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1414
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 47ABST 2· 74 votants (13% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1403
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 62ABST 2· 92 votants (16% partic.)