Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1398
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 64ABST 6· 99 votants (17% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1387
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 51ABST 3· 83 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1422
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 52ABST 1· 72 votants (12% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1395
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 73ABST 6· 126 votants (22% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1418
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 36· 70 votants (12% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1436
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 38ABST 1· 88 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1419
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 46ABST 2· 70 votants (12% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1434
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 35ABST 1· 78 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1386
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 50ABST 3· 80 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1463
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 48CONTRE 22ABST 14· 84 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1396
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 43ABST 4· 71 votants (12% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1435
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 51CONTRE 38· 89 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1449
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 37· 70 votants (12% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1470
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 56ABST 2· 72 votants (12% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1397
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 53ABST 2· 80 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1446
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 39ABST 6· 69 votants (12% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1407
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 52ABST 1· 83 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1426
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 48ABST 2· 77 votants (13% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1400
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 64ABST 7· 100 votants (17% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1459
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 40ABST 4· 70 votants (12% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1394
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 74ABST 6· 121 votants (21% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1439
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 45ABST 11· 90 votants (16% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1460
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 45ABST 5· 79 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1430
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 57ABST 1· 87 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1469
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 27ABST 5· 76 votants (13% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1428
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 54ABST 16· 85 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1385
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 51ABST 3· 76 votants (13% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1384
l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 48ABST 2· 70 votants (12% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1399
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 62ABST 7· 96 votants (17% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1431
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 44ABST 6· 75 votants (13% partic.)