Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1471
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 39CONTRE 231ABST 12· 282 votants (49% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1476
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 50ABST 49· 151 votants (26% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1478
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 44ABST 9· 130 votants (23% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1485
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 72ABST 10· 152 votants (26% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1474
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 424CONTRE 61ABST 9· 494 votants (86% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1473
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 396CONTRE 68ABST 34· 498 votants (86% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1481
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 50ABST 2· 154 votants (27% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1483
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 105CONTRE 0ABST 49· 154 votants (27% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1484
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 91CONTRE 56ABST 4· 151 votants (26% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1487
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 76ABST 7· 119 votants (21% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1411
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 51ABST 1· 80 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1455
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 47· 84 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1416
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 17· 28 votants (5% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1432
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 23· 66 votants (11% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1427
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 43ABST 1· 73 votants (13% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1382
l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 40ABST 2· 53 votants (9% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1429
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 55ABST 1· 84 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1421
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 56ABST 2· 82 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1415
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 45ABST 1· 71 votants (12% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1457
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 13ABST 7· 47 votants (8% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1466
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 49ABST 4· 77 votants (13% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1452
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 47· 85 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1465
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 48CONTRE 31ABST 5· 84 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1458
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 35ABST 4· 66 votants (11% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1443
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 49· 87 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1383
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 46· 61 votants (11% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1391
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 44ABST 2· 80 votants (14% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1402
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 63ABST 4· 95 votants (16% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1412
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 56ABST 2· 84 votants (15% partic.)
11 avril 2025·Assemblée nationale·n°1468
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 35ABST 25· 79 votants (14% partic.)