Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1536
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 85ABST 8· 116 votants (20% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1499
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 78ABST 1· 107 votants (19% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1493
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 38ABST 4· 103 votants (18% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1512
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 1ABST 23· 87 votants (15% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1529
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 85ABST 9· 125 votants (22% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1538
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 83· 120 votants (21% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1532
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 58ABST 6· 122 votants (21% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1494
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 54ABST 2· 113 votants (20% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1505
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 76ABST 3· 102 votants (18% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1495
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 50ABST 1· 107 votants (19% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1537
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 37· 119 votants (21% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1517
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 63ABST 2· 129 votants (22% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1491
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 26· 116 votants (20% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1525
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 108ABST 6· 131 votants (23% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1516
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 63ABST 7· 133 votants (23% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1510
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 2ABST 17· 97 votants (17% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1489
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 30ABST 41· 89 votants (15% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1503
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 21ABST 1· 76 votants (13% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1509
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 11ABST 9· 95 votants (16% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1504
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 76ABST 3· 101 votants (18% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1490
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 38ABST 3· 96 votants (17% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1520
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 57ABST 8· 94 votants (16% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1535
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
rejetéPOUR 34CONTRE 76ABST 18· 128 votants (22% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1486
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 107ABST 1· 126 votants (22% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1472
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 42CONTRE 245ABST 3· 290 votants (50% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1475
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 16ABST 20· 119 votants (21% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1477
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 69ABST 40· 138 votants (24% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1480
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 54ABST 4· 155 votants (27% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1479
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 106CONTRE 3ABST 45· 154 votants (27% partic.)
29 avril 2025·Assemblée nationale·n°1482
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 3ABST 42· 149 votants (26% partic.)