Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1540
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 34ABST 27· 95 votants (16% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1549
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
adoptéPOUR 69CONTRE 43· 112 votants (19% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1533
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 120· 129 votants (22% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1507
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 30ABST 5· 102 votants (18% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1518
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 71ABST 9· 113 votants (20% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1514
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 37ABST 3· 92 votants (16% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1524
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 99ABST 10· 129 votants (22% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1534
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 89ABST 12· 131 votants (23% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1515
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 48CONTRE 28ABST 6· 82 votants (14% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1527
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 81ABST 10· 125 votants (22% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1502
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 28ABST 2· 118 votants (20% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1496
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 26ABST 2· 110 votants (19% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1522
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 76· 116 votants (20% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1488
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 12ABST 2· 92 votants (16% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1531
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 63· 92 votants (16% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1492
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 28ABST 4· 121 votants (21% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1501
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 26ABST 1· 117 votants (20% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1530
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 85ABST 10· 126 votants (22% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1519
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 39ABST 5· 66 votants (11% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1521
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 68ABST 1· 111 votants (19% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1513
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 33CONTRE 2ABST 59· 94 votants (16% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1497
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 87CONTRE 23· 110 votants (19% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1508
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 79· 99 votants (17% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1498
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 64ABST 7· 92 votants (16% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1506
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 74ABST 5· 103 votants (18% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1500
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 53ABST 2· 116 votants (20% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1528
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 73ABST 9· 128 votants (22% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1511
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 20ABST 58· 98 votants (17% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1526
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 5CONTRE 119ABST 1· 125 votants (22% partic.)
30 avril 2025·Assemblée nationale·n°1523
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 78ABST 1· 121 votants (21% partic.)