Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1554
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
adoptéPOUR 75CONTRE 40ABST 9· 124 votants (21% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1558
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
rejetéPOUR 76CONTRE 118ABST 3· 197 votants (34% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1566
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
rejetéPOUR 90CONTRE 130ABST 13· 233 votants (40% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1565
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
rejetéPOUR 53CONTRE 171ABST 3· 227 votants (39% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1560
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
adoptéPOUR 127CONTRE 2ABST 71· 200 votants (35% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1567
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
rejetéPOUR 109CONTRE 130· 239 votants (41% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1570
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
adoptéPOUR 307CONTRE 28ABST 4· 339 votants (59% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1557
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
adoptéPOUR 191CONTRE 0ABST 2· 193 votants (33% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1556
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
adoptéPOUR 144CONTRE 33ABST 1· 178 votants (31% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1559
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
adoptéPOUR 119CONTRE 74ABST 2· 195 votants (34% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1561
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
adoptéPOUR 110CONTRE 70ABST 20· 200 votants (35% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1568
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
rejetéPOUR 95CONTRE 139ABST 3· 237 votants (41% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1563
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
rejetéPOUR 80CONTRE 132ABST 1· 213 votants (37% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1575
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 86· 129 votants (22% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1573
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 154CONTRE 32ABST 1· 187 votants (32% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1572
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 75ABST 4· 181 votants (31% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1562
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
rejetéPOUR 71CONTRE 109ABST 4· 184 votants (32% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1545
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 39ABST 25· 116 votants (20% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1546
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 44· 118 votants (20% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1548
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 45ABST 28· 119 votants (21% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1539
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 45ABST 16· 86 votants (15% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1544
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
adoptéPOUR 48CONTRE 46ABST 30· 124 votants (21% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1551
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
adoptéPOUR 121CONTRE 0· 121 votants (21% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1553
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
adoptéPOUR 127CONTRE 0· 127 votants (22% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1552
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
adoptéPOUR 121CONTRE 0· 121 votants (21% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1542
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 86· 116 votants (20% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1543
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 0ABST 20· 117 votants (20% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1547
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
adoptéPOUR 47CONTRE 45ABST 29· 121 votants (21% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1541
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
adoptéPOUR 99CONTRE 0ABST 2· 101 votants (18% partic.)
5 mai 2025·Assemblée nationale·n°1550
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 29ABST 24· 139 votants (24% partic.)