Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1596
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 26· 111 votants (19% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1594
l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 84ABST 1· 109 votants (19% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1602
l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
adoptéPOUR 21CONTRE 16ABST 3· 40 votants (7% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1585
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 16ABST 13· 102 votants (18% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1580
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 51ABST 4· 87 votants (15% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1591
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 127· 180 votants (31% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1607
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
adoptéPOUR 99CONTRE 9ABST 10· 118 votants (20% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1604
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 0ABST 5· 60 votants (10% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1582
l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 55· 96 votants (17% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1587
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 107CONTRE 62ABST 3· 172 votants (30% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1584
l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 24ABST 12· 97 votants (17% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1606
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
adoptéPOUR 92CONTRE 18· 110 votants (19% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1583
l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 53ABST 1· 98 votants (17% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1600
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 45ABST 2· 114 votants (20% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1586
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 129ABST 9· 178 votants (31% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1590
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 91CONTRE 86ABST 2· 179 votants (31% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1595
l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 83ABST 1· 110 votants (19% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1599
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 48ABST 1· 116 votants (20% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1603
l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 24· 46 votants (8% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1588
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 161CONTRE 2ABST 13· 176 votants (31% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1605
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 0· 88 votants (15% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1597
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 65ABST 4· 114 votants (20% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1592
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 123ABST 1· 178 votants (31% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1581
l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 29ABST 1· 72 votants (12% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1598
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 47ABST 1· 116 votants (20% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1571
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 109· 173 votants (30% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1574
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 90ABST 1· 136 votants (24% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1555
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
rejetéPOUR 79CONTRE 133· 212 votants (37% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1569
l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
rejetéPOUR 116CONTRE 126ABST 3· 245 votants (42% partic.)
6 mai 2025·Assemblée nationale·n°1564
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
rejetéPOUR 80CONTRE 128ABST 2· 210 votants (36% partic.)