Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1639
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 103ABST 6· 159 votants (28% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1643
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 59CONTRE 52ABST 45· 156 votants (27% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1631
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 64ABST 1· 118 votants (20% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1626
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 97ABST 7· 172 votants (30% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1633
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 142ABST 3· 218 votants (38% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1636
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 49ABST 46· 165 votants (29% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1635
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 137ABST 6· 221 votants (38% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1642
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 118ABST 3· 156 votants (27% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1611
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 49ABST 5· 117 votants (20% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1619
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 84ABST 3· 159 votants (28% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1622
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 71ABST 2· 127 votants (22% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1618
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 41ABST 33· 157 votants (27% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1613
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 73· 146 votants (25% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1610
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 9ABST 1· 107 votants (19% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1620
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 89ABST 7· 172 votants (30% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1615
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 94ABST 4· 177 votants (31% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1609
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 48ABST 37· 111 votants (19% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1608
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 54· 102 votants (18% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1617
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 171CONTRE 6ABST 8· 185 votants (32% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1614
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 97ABST 6· 179 votants (31% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1612
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 60ABST 8· 129 votants (22% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1621
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 75ABST 9· 165 votants (29% partic.)
12 mai 2025·Assemblée nationale·n°1616
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 96ABST 3· 180 votants (31% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1577
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 60· 95 votants (16% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1578
l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 22· 83 votants (14% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1579
l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 39· 81 votants (14% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1601
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 131CONTRE 28ABST 1· 160 votants (28% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1593
l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
adoptéPOUR 124CONTRE 55· 179 votants (31% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1589
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 119ABST 5· 177 votants (31% partic.)
7 mai 2025·Assemblée nationale·n°1576
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 59· 93 votants (16% partic.)