Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1670
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 60ABST 4· 149 votants (26% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1672
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 80ABST 9· 162 votants (28% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1649
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 51ABST 2· 102 votants (18% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1658
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 92CONTRE 31ABST 6· 129 votants (22% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1653
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 79ABST 2· 135 votants (23% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1660
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 85ABST 6· 122 votants (21% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1671
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 136CONTRE 17ABST 5· 158 votants (27% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1654
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 78ABST 4· 137 votants (24% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1667
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 106CONTRE 14ABST 2· 122 votants (21% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1662
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 66ABST 6· 113 votants (20% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1656
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 76ABST 41· 125 votants (22% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1657
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 42ABST 41· 129 votants (22% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1627
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 106ABST 6· 181 votants (31% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1647
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 127CONTRE 7ABST 4· 138 votants (24% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1640
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 97ABST 1· 158 votants (27% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1632
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 138ABST 1· 214 votants (37% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1637
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 148ABST 2· 190 votants (33% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1623
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 103CONTRE 176· 279 votants (48% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1644
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 135CONTRE 19ABST 2· 156 votants (27% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1648
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 76ABST 1· 136 votants (24% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1641
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 95ABST 1· 158 votants (27% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1630
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 175CONTRE 0· 175 votants (30% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1638
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 153ABST 1· 191 votants (33% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1645
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 83· 146 votants (25% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1625
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 92ABST 3· 160 votants (28% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1624
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 341CONTRE 187ABST 8· 536 votants (93% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1634
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 145ABST 1· 224 votants (39% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1628
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 7ABST 62· 157 votants (27% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1629
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 90ABST 2· 166 votants (29% partic.)
13 mai 2025·Assemblée nationale·n°1646
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 87CONTRE 8ABST 44· 139 votants (24% partic.)