Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1700
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 44ABST 5· 116 votants (20% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1704
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 105CONTRE 22· 127 votants (22% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1707
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 100· 126 votants (22% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1681
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 31ABST 46· 117 votants (20% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1712
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 71ABST 13· 127 votants (22% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1715
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 82ABST 9· 132 votants (23% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1677
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 45ABST 7· 138 votants (24% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1695
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 65CONTRE 44ABST 10· 119 votants (21% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1687
l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 37ABST 1· 64 votants (11% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1710
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 98CONTRE 20ABST 2· 120 votants (21% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1694
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 62· 128 votants (22% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1689
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 28ABST 1· 99 votants (17% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1697
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 67· 113 votants (20% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1684
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 104· 131 votants (23% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1680
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 79ABST 3· 132 votants (23% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1699
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 53ABST 5· 122 votants (21% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1666
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 50ABST 6· 103 votants (18% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1663
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 37ABST 22· 112 votants (19% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1669
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 5ABST 2· 104 votants (18% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1652
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 59· 123 votants (21% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1651
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 46ABST 56· 115 votants (20% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1661
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 42ABST 22· 106 votants (18% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1650
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 105ABST 2· 120 votants (21% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1673
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 141CONTRE 33ABST 8· 182 votants (32% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1664
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 40ABST 9· 102 votants (18% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1674
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 74ABST 1· 138 votants (24% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1659
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 118CONTRE 3ABST 2· 123 votants (21% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1665
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 63· 117 votants (20% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1655
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 75ABST 42· 136 votants (24% partic.)
14 mai 2025·Assemblée nationale·n°1668
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 52ABST 37· 102 votants (18% partic.)