Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1713
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 92ABST 10· 138 votants (24% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1688
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 45· 78 votants (14% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1693
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 42ABST 12· 118 votants (20% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1721
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 41· 114 votants (20% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1690
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 80ABST 3· 128 votants (22% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1718
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
adoptéPOUR 92CONTRE 0· 92 votants (16% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1683
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 62ABST 5· 138 votants (24% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1720
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 14ABST 34· 104 votants (18% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1692
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 45ABST 12· 123 votants (21% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1675
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 68ABST 2· 117 votants (20% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1702
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 19ABST 2· 99 votants (17% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1708
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 99ABST 2· 122 votants (21% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1725
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 0· 56 votants (10% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1724
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
adoptéPOUR 123CONTRE 0· 123 votants (21% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1696
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 53· 111 votants (19% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1678
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 31ABST 3· 138 votants (24% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1698
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 56ABST 1· 124 votants (21% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1706
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 32ABST 3· 117 votants (20% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1686
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 47ABST 5· 101 votants (18% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1691
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 64ABST 2· 132 votants (23% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1709
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 55ABST 1· 122 votants (21% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1676
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 104ABST 1· 130 votants (23% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1722
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 8ABST 4· 114 votants (20% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1685
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 69ABST 31· 124 votants (21% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1714
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 18ABST 45· 133 votants (23% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1723
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 4ABST 23· 124 votants (21% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1701
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 0ABST 2· 90 votants (16% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1705
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 105CONTRE 19ABST 1· 125 votants (22% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1682
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 29ABST 46· 115 votants (20% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1717
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 28ABST 2· 149 votants (26% partic.)