Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1762
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 45ABST 5· 85 votants (15% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1770
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 1ABST 9· 88 votants (15% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1727
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 21ABST 5· 68 votants (12% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1773
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 87ABST 1· 131 votants (23% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1774
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 45ABST 1· 130 votants (23% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1758
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 50ABST 4· 87 votants (15% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1733
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 40ABST 19· 92 votants (16% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1771
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 47CONTRE 42ABST 1· 90 votants (16% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1766
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 1· 84 votants (15% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1742
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 57ABST 1· 94 votants (16% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1745
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 17ABST 25· 73 votants (13% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1731
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 38CONTRE 32ABST 3· 73 votants (13% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1730
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 28ABST 16· 75 votants (13% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1728
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 50ABST 3· 86 votants (15% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1739
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 87CONTRE 0ABST 1· 88 votants (15% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1764
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 50ABST 2· 85 votants (15% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1750
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 38ABST 3· 76 votants (13% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1763
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 33CONTRE 26ABST 25· 84 votants (15% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1747
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 22· 76 votants (13% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1757
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 37CONTRE 33ABST 5· 75 votants (13% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1767
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 47ABST 1· 91 votants (16% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1740
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 43ABST 27· 93 votants (16% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1737
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 17ABST 4· 94 votants (16% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1736
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 21ABST 26· 91 votants (16% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1744
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 1ABST 30· 86 votants (15% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1703
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 57ABST 1· 107 votants (19% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1679
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 99ABST 7· 134 votants (23% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1719
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 13ABST 2· 97 votants (17% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1716
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 82ABST 12· 133 votants (23% partic.)
15 mai 2025·Assemblée nationale·n°1711
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 26ABST 3· 133 votants (23% partic.)