Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1785
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 74· 125 votants (22% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1799
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 96ABST 2· 144 votants (25% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1792
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 76ABST 7· 106 votants (18% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1804
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 57ABST 1· 99 votants (17% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1782
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 81ABST 1· 128 votants (22% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1729
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 68ABST 3· 86 votants (15% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1761
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 34ABST 9· 58 votants (10% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1756
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 47CONTRE 34ABST 5· 86 votants (15% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1748
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 0· 79 votants (14% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1768
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 47CONTRE 33· 80 votants (14% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1732
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 66ABST 3· 97 votants (17% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1775
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 85· 124 votants (21% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1735
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 23ABST 7· 91 votants (16% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1746
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 43ABST 7· 74 votants (13% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1743
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 49ABST 1· 83 votants (14% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1765
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 38ABST 2· 79 votants (14% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1741
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 14ABST 25· 84 votants (15% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1759
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 31ABST 4· 91 votants (16% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1751
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 47· 82 votants (14% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1772
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 36· 77 votants (13% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1752
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 42· 87 votants (15% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1738
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 0ABST 1· 81 votants (14% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1754
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 45· 82 votants (14% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1734
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 63ABST 7· 91 votants (16% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1753
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 42· 81 votants (14% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1760
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 0ABST 4· 71 votants (12% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1769
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 52ABST 1· 88 votants (15% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1726
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 36ABST 2· 63 votants (11% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1749
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 44· 77 votants (13% partic.)
16 mai 2025·Assemblée nationale·n°1755
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
rejetéPOUR 4CONTRE 67ABST 1· 72 votants (12% partic.)