Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1810
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 74ABST 3· 106 votants (18% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1787
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 71· 121 votants (21% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1786
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 67ABST 1· 125 votants (22% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1794
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 78ABST 9· 108 votants (19% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1803
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 78ABST 1· 118 votants (20% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1790
l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 71· 113 votants (20% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1796
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 65ABST 6· 111 votants (19% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1778
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 69ABST 3· 122 votants (21% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1805
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 41ABST 1· 117 votants (20% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1777
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 67ABST 1· 119 votants (21% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1806
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 71ABST 3· 117 votants (20% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1780
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 76ABST 2· 123 votants (21% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1800
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 67ABST 1· 143 votants (25% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1807
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 36ABST 3· 100 votants (17% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1776
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 80ABST 3· 119 votants (21% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1802
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 69ABST 1· 115 votants (20% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1793
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 77ABST 4· 113 votants (20% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1801
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 32ABST 5· 63 votants (11% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1808
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 89ABST 2· 130 votants (23% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1798
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 83ABST 2· 140 votants (24% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1791
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 78ABST 11· 112 votants (19% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1789
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 66· 123 votants (21% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1809
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 68ABST 2· 108 votants (19% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1781
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 72· 117 votants (20% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1788
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 77· 124 votants (21% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1811
l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 68ABST 4· 92 votants (16% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1779
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 75· 124 votants (21% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1783
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 78· 123 votants (21% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1813
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 69ABST 4· 89 votants (15% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1795
l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 67ABST 3· 110 votants (19% partic.)