Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1856
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 110ABST 13· 157 votants (27% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1844
l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 90ABST 3· 156 votants (27% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1855
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 117ABST 11· 155 votants (27% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1840
l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 98ABST 2· 178 votants (31% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1865
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 144ABST 3· 235 votants (41% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1868
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 140ABST 2· 235 votants (41% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1846
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 107ABST 3· 182 votants (32% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1826
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 86ABST 2· 155 votants (27% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1820
l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 79ABST 4· 129 votants (22% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1866
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 141ABST 3· 230 votants (40% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1821
l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 79ABST 4· 131 votants (23% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1841
l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 96ABST 4· 175 votants (30% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1824
l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 82ABST 2· 127 votants (22% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1842
l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 107ABST 1· 181 votants (31% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1818
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 75· 115 votants (20% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1873
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 111ABST 5· 181 votants (31% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1867
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 141ABST 1· 234 votants (41% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1850
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 86ABST 5· 181 votants (31% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1825
l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 77ABST 2· 116 votants (20% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1822
l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 79ABST 2· 129 votants (22% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1874
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 108ABST 6· 182 votants (32% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1819
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 77ABST 2· 137 votants (24% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1858
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 91ABST 4· 168 votants (29% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1848
l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 104ABST 3· 180 votants (31% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1861
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 108CONTRE 130ABST 6· 244 votants (42% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1860
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 161ABST 5· 245 votants (42% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1823
l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 82ABST 2· 129 votants (22% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1812
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 66ABST 2· 87 votants (15% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1797
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 83ABST 1· 141 votants (24% partic.)
17 mai 2025·Assemblée nationale·n°1784
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 75ABST 1· 122 votants (21% partic.)