Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1849
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 104ABST 3· 180 votants (31% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1839
l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 98ABST 4· 167 votants (29% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1837
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 79ABST 2· 162 votants (28% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1864
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 90ABST 31· 167 votants (29% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1851
l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 95ABST 8· 182 votants (32% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1838
l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 101ABST 5· 171 votants (30% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1843
l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 105ABST 1· 181 votants (31% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1845
l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 93ABST 3· 156 votants (27% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1870
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 126ABST 1· 209 votants (36% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1857
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 114ABST 5· 155 votants (27% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1872
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 121ABST 8· 208 votants (36% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1863
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 139ABST 3· 245 votants (42% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1862
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 104CONTRE 136ABST 6· 246 votants (43% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1871
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 129ABST 6· 210 votants (36% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1828
le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 100· 171 votants (30% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1834
l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 90ABST 4· 167 votants (29% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1827
l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 87ABST 2· 156 votants (27% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1815
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 60ABST 1· 108 votants (19% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1830
l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 84ABST 2· 162 votants (28% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1853
l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 106ABST 5· 179 votants (31% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1869
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 83CONTRE 123ABST 5· 211 votants (37% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1831
l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 94· 164 votants (28% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1829
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
adoptéPOUR 144CONTRE 25ABST 3· 172 votants (30% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1817
l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 80ABST 1· 128 votants (22% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1847
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 102ABST 3· 175 votants (30% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1833
l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 90ABST 2· 169 votants (29% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1835
l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 85ABST 3· 168 votants (29% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1816
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 60· 105 votants (18% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1814
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 51· 93 votants (16% partic.)
19 mai 2025·Assemblée nationale·n°1859
l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 47ABST 1· 74 votants (13% partic.)